COVID 19 : l’importance de la loi PACTE et de la Raison d’Être des entreprises révélée.

RSE

Face à la propagation du Covid-19, les entreprises s’adaptent. Pour certaines, cette crise sans précédent est l’occasion de mettre en pratique leurs valeurs et leurs raisons d’être. Parce qu’elle donne la possibilité aux entreprises d’être utiles à la société, la loi PACTE est plus que jamais d’actualité. Découvrez pourquoi !

Quel est le principe de raison d’être de la loi PACTE ?

Une entreprise doit-elle être utile pour la société ? C’est ce que pense une majorité de Français. Jusqu’en 2019, cette notion d’utilité sociale était pourtant absente des textes de Loi. En effet, l’article 1832 du Code civil précisait seulement que la finalité d’une société est de réaliser un bénéfice ou une économie profitant aux associés. Pour que les entreprises ne se limitent pas à la recherche de profit, mais soient aussi le lieu de création et de partage de leur valeur, la loi Pacte a redéfini la raison d’être des entreprises. En ce sens, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est venu modifier le Code civil. La nécessité pour les sociétés de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux liés à leur activité est désormais affirmée.

Concrètement, la loi Pacte a également donné la possibilité aux sociétés de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts, via l’article 1835 du Code civil. Dans le respect de l’objet social de la société, cette raison d’être désigne un projet entrepreneurial répondant à un intérêt collectif, donnant du sens à l’action de l’ensemble des collaborateurs. Ainsi, la raison d’être consacre les différents engagements pris par les entreprises au nom de la responsabilité sociale et environnementale.
A la fois boussole et garde-fou, la raison d’être doit être :

  • Pertinente. L’utilité sociale de l’entreprise doit avoir un lien direct avec ses activités.
  • Structurante. La raison d’être n’est pas un concept abstrait, elle doit guider l’entreprise dans ses orientations stratégiques et les moyens déployés pour parvenir à ses fins.
  • Impactante. Véritable guide dans la prise de décisions, la raison d’être doit avoir un impact dans chaque pan de l’activité.

Pour résumer, la raison d’être est le projet de long terme dans lequel s’inscrit l’objet social de l’entreprise. Le fait que le Droit reconnaisse désormais la notion d’intérêt social incite les entreprises à s’interroger sur leur raison d’être, au-delà de la simple recherche de profit.

Quand une crise sanitaire et économique révèle l’importance de cette raison d’être

La pandémie du Covid-19 et les bouleversements économiques qui en découlent poussent de nombreux acteurs à s’interroger sur l’Après. Dans ce contexte si particulier, comment contribuer à l’émergence d’une société plus durable et plus équitable ? Face à la crise du coronavirus, plusieurs entreprises cherchent à aller au-delà des aspects purement business, pour contribuer à la co-construction d’un avenir meilleur. Celles qui se sont dotées d’une raison d’être ont l’avantage d’avoir déjà planté des jalons en ce sens.

Mieux : la crise actuelle est une formidable occasion pour évaluer la sincérité des entreprises ayant mis en en place des engagements en matière de responsabilité sociale (RSE). Cette démarche était-elle un simple effet de communication ou un réel engagement ? En rebattant les cartes, le Covid-19 met à l’épreuve les sociétés et interroge leur utilité sociale.

Comment des entreprises ont su se rendre utiles

Au cœur de la crise, certaines entreprises se sont montrées exemplaires en contribuant à leur échelle à l’effort national. Décathlon a par exemple fourni les dessins de son masque de randonnée sous-marine, afin de transformer le bien nommé « EasyBreath », en un respirateur artificiel, grâce à l’impression 3D. Sans même communiquer sur cette démarche, le spécialiste des loisirs outdoor a permis de palier en partie au manque de matériel médical, en évitant toute accusation de « Covid-washing ». De son côté, la branche parfums du groupe de luxe LVMH s’est engagée à produire 12 tonnes de gel hydroalcoolique par semaine, afin de réapprovisionner les hôpitaux français. Les groupes Pernod-Ricard et Tereos ont également entrepris cette démarche. Ceci dit, nul besoin d’être un grand groupe pour agir de façon responsable en temps de crise. Des acteurs plus modestes ont aussi mis la main à la pâte. A l’instar de la marque drômoise 1083, qui a transformé son atelier de fabrication de jeans éco-responsables en un atelier de confection de masques en tissu lavables. Livraison de paniers repas au personnel hospitalier, distribution de masques à l’échelle locale… De nombreuses autres petites structures ont fait preuve de solidarité.

Tandis que certaines entreprises rognaient sur les dividendes, d’autres ont réduit les salaires des dirigeants, afin d’assurer un équilibre entre les salariés sur-sollicités et ceux contraints d’être à l’arrêt. Des acteurs comme Samsung ont créé des fonds pour venir en aide aux fournisseurs affectés par la crise.

D’autres, enfin, ont décidé de reverser les profits liés au Covid-19 à leurs clients ou aux personnes en difficulté. La période de confinement ayant entraîné une baisse significative des accidents de la route, la MAIF a par exemple décidé de reverser les économies réalisées à l’ensemble des détenteurs d’un contrat d’assurance auto, soit 100 millions d’euros. Historiquement engagée dans des actions de solidarité, « l’Assureur militant » a travaillé pendant deux ans sur sa raison d’être, avant la mise en œuvre de la loi PACTE. La loi PACTE a alors permis à la MAIF de devenir une entreprise à mission, tandis que la crise du coronavirus lui a donné l’occasion d’agir concrètement en fonction de ses valeurs.

Pourquoi il est nécessaire de penser à la « raison d’être » sur le long terme.

Certaines sociétés seraient tentées de croire que se doter d’une raison d’être ne sert qu’à faire joli sur le papier, que ce n’est pas ça qui va ramener du business. La crise économique actuelle démontre pourtant le contraire. Il semblerait en effet que les entreprises ayant les meilleures notations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) résistent mieux au choc financier actuel.

Cette forme de résilience dépasse les enjeux de performance traditionnels. Car une fois la crise passée, les questions sociétales seront toujours d’actualité. L’urgence climatique, les aspirations citoyennes à une consommation plus durable et la volonté de tendre vers un monde globalement plus juste, ne s’évanouiront pas avec la disparition du SARS-CoV-2. Face à des Etats qui ne peuvent pas tout, les citoyens attendent désormais des entreprises qu’elles fassent plus que simplement vendre des produits ou services. Face à l’impuissance publique, les entreprises ont un rôle à jouer. Et il y a fort à parier que celles qui endosseront ce rôle seront d’autant mieux perçues par leurs clients, ce qui ne manquera pas d’avoir des répercussions positives sur leur chiffre d’affaires…